Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site Allo Sanitaire Express.
Identification
Éditeur du site
Toutes les informations relatives à la société exploitant ce site.
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | Allo Sanitaire Express |
| Forme juridique | [FORME] |
| Capital social | [CAPITAL] |
| SIRET | 106 511 942 |
| RCS | [RCS_VILLE] |
| Siège social | 14 rue Lecourbe, 75015 Paris |
| Zone d'intervention | Paris 15e et toute l'Île-de-France |
| Responsable de publication | Fanny Soares |
| Téléphone | 07 66 32 57 13 |
| [EMAIL] | |
| URL du site | https://[DOMAINE] |
Hébergement
Hébergeur du site
L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité de l'infrastructure technique. Pour toute question relative au site lui-même, contactez directement l'éditeur via le formulaire de contact ou au 07 66 32 57 13.
Droits & contenus
Propriété intellectuelle
Contenus publiés
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, logotypes, structure graphique — est la propriété exclusive d'Allo Sanitaire Express ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à la société. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Allo Sanitaire Express.
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Marques et dénominations
Les dénominations « Allo Sanitaire Express » ainsi que les éléments graphiques associés constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation des contenus, adressez votre requête écrite à [EMAIL] en précisant votre identité, la nature et la finalité de l'utilisation envisagée.
RGPD · Vie privée
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Allo Sanitaire Express — Fanny Soares
14 rue Lecourbe, 75015 Paris
[EMAIL]
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et tout renseignement communiqué via le formulaire de contact ou lors d'un appel téléphonique.
Finalité des traitements
- Traitement et suivi des demandes de devis ou d'intervention
- Gestion de la relation client (facturation, historique)
- Amélioration de la qualité de service
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale & conservation
Le traitement repose sur l'exécution du contrat de prestation de services (art. 6.1.b RGPD) et le respect des obligations légales (art. 6.1.c). Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire (10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
Vos données sont réservées à l'usage interne d'Allo Sanitaire Express. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Certains prestataires techniques (hébergement, messagerie) peuvent y accéder dans le cadre strict de leur mission, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Vos droits
- Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Exercer vos droits : adressez votre demande par e-mail à [EMAIL] ou par courrier à Allo Sanitaire Express — 14 rue Lecourbe, 75015 Paris, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
En cas de désaccord sur la manière dont vos données sont traitées, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
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Responsabilité & droit applicable
Limitation de responsabilité
Allo Sanitaire Express s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. La société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
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Droit applicable & juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du Tribunal de [RCS_VILLE].
Questions fréquentes
Vos questions légales
Comment supprimer mes données personnelles ?
Envoyez une demande écrite à [EMAIL] en indiquant votre nom, prénom, et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum d'un mois conformément à l'article 17 du RGPD. Notez que certaines données doivent être conservées pour des raisons légales (comptabilité, obligations fiscales).
Mes informations sont-elles transmises à des tiers ?
Non. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques d'hébergement (Vercel) peuvent techniquement y avoir accès dans le cadre strict de leur mission de maintenance et sécurité, sous contrat de sous-traitance RGPD conforme.
Qui contacter pour signaler un contenu illicite ?
Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, pour signaler tout contenu que vous estimez illicite, contactez le responsable de publication : Fanny Soares, par e-mail à [EMAIL] ou par téléphone au 07 66 32 57 13. Nous accuserons réception et agirons dans les meilleurs délais.
Puis-je réutiliser les photos ou textes de ce site ?
Non, sans autorisation écrite préalable. Tous les contenus (textes, photos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Pour toute demande de reproduction à des fins pédagogiques ou éditoriales, contactez-nous à [EMAIL] en précisant la nature et le cadre de l'utilisation envisagée.
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